Comment se déroule un contrôle fiscal dans une entreprise ?
Dans la plupart des cas, tout chef d’entreprise est toujours inquiet dès qu’on parle de contrôle de l’administration fiscale. Or, c’est une procédure courante pour les entreprises sujettes à des obligations comptables. En matière de fiscalité, se faire accompagner par un avocat contrôle fiscal est très avantageux, particulièrement pour les entreprises qui se trouvent dans une situation délicate.
Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ?
Un contrôle fiscal des entreprises est une procédure comptable et administrative durant laquelle l’administration fiscale vérifie la régularité, l’exactitude, la sincérité et la transparence de la comptabilité et des déclarations fiscales d’un contribuable en matière d’impôts. Cette procédure touche à la fois les particuliers et les entreprises pour faire des vérifications et confrontations d’informations par rapport aux pièces justificatives comptables.
Quand il s’agit d’impôts, on parle des droits de succession, de la TVA, d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés. L’objectif d’un contrôle fiscal des entreprises est ainsi de vérifier et d’éviter toutes transgressions à la législation fiscale, délibérément ou par ignorance. C’est une opération dirigée par la direction générale des finances publiques pour recouvrer les suppléments d’impôts et pour lutter contre la fraude dans toutes les sociétés, même les micro-entreprises.
Les différents types de contrôle fiscal
Pour évaluer la situation fiscale d’une entreprise, l’administration fiscale peut faire un contrôle de façon aléatoire. Mais, selon le cas, un contrôle fiscal s’effectue soit sur place et en interne qui indique une vérification de la comptabilité, soit à distance pour faire l’examen de comptabilité qui ne peut être effectuée que pour des comptabilités informatisées. Ainsi, le déroulement de la procédure sera différent dans les deux situations.
Le contrôle interne
Le contrôle fiscal interne n’exige pas une raison spécifique pour l’effectuer. Cependant, l’administration fiscale ne vient pas sans avoir constaté des anomalies sur les montants déclarés par une société. Pour une entreprise individuelle, un contrôle fiscal interne sur l’impôt sur le revenu est mis en œuvre lorsqu’il y a discordances entre les déclarations des bénéfices annuelles et des revenus, entre la TVA et le chiffre d’affaires annuel, ou en cas d’absence de déclarations fiscales.
Le contrôle externe
Les anomalies détectées pendant le contrôle interne seront approfondies à travers un contrôle externe. Ainsi, ce type de contrôle fiscal veille à vérifier les incohérences des déclarations de TVA impliquant des clients externes, la dénonciation d’un collaborateur mécontent, ou les écarts importants entre les montants déclarés et les réalisations de la société.
Les entreprises soumises à un contrôle fiscal
Toute entreprise doit subir un contrôle de l’administration fiscale au moins tous les 9 ans. Si ce contrôle passe avant ce délai, il y a un événement qui l’avait engendré. Afin d’éviter que la société présente l’un des motifs cités précédemment et pour rester cohérent lors d’un contrôle fiscal, les copies de tous les documents comptables de l’entreprise doivent être bien conservées. En cas d’un contrôle fiscal interne ou externe, en vue d’une optimisation fiscale, l’entreprise est toujours prévenue en avance de la venue d’un contrôleur du fisc et doit préparer tous ces documents comptables pour faciliter le déroulement du contrôle et pour faciliter le travail du contrôleur fiscal.
