Les avances sur salaire et les acomptes, comment ça fonctionne ?
On remarque généralement dans différentes entreprises que certains employés demandent des acomptes ou des avances sur salaire. Le chef de la structure se doit de céder, à l’employé, au moins une partie du salaire qu’il a mérité. Cependant, il y a des questions que l’on pourrait se poser. Les avances sur salaire et les acomptes sont-ils comparables ? Le patron de la boîte peut-il refuser de donner à l’employé une avance sur salaire ou un acompte ? Découvrons tout ça dans cet article.
Comparaison des avances sur salaire et des acomptes
La plupart du commun des mortels fait souvent une confusion entre les avances sur salaire et les acomptes, pourtant, l’un n’est pas comparable à l’autre.
Les avances sur salaire
On sait tous que les employés d’une entreprise sont payés de façon mensuelle. Il peut arriver que l’employé ait des soucis d’argent avant la fin du mois. Dans ce cas, il demandera une avance sur salaire. L’avance sur salaire représente donc une partie du salaire de l’employé. On peut considérer ceci comme un emprunt que le chef d’entreprise offre à son employé. Cet emprunt sera défalqué dans le salaire mensuel de l’employé. Bien évidemment, vous devez signer un contrat qui servira de preuve. La preuve que l’employé a reçu un emprunt de l’entreprise, et la preuve que l’emprise a le droit de prélever le montant de l’emprunt dans le salaire de l’employé.
Les acomptes
Complément différent d’une avance sur salaire, l’acompte est un règlement d’une portion du fonds de l’employé pour le travail qu’il a eu à faire. Tandis que l’avance sur salaire concerne le travail qui n’a pas encore été effectué, l’acompte concerne le travail qui a été déjà fait. Retenez que l’acompte ne peut pas être égal au fonds total de l’ouvrier.
Position du chef de l’entreprise lorsque l’employé demande une avance sur salaire ou un acompte
Lorsque l’employé fait une demande d’avance sur salaire ou d’acompte, le patron doit forcément prendre position.
Les avances sur salaire
Lorsque l’employé demande une avance sur salaire, le chef d’entreprise a le droit de refuser ou d’accepter. Cela dépend de certaines conditions. Le travail n’étant pas encore été effectué par l’employé, il est possible que ce dernier prenne peut-être la fuite, ou qu’il ne revienne plus travailler. Dans ce cas, il faut que l’entreprise soit en mesure de le retrouver pour le remboursement de l’emprunt. Étant donné que c’est un emprunt, il n’est pas obligatoire de retirer les fonds directement dans le salaire de l’employé. Certes, c’est une option, mais il peut toutefois rembourser l’emprunt avant la fin du mois et par différentes voies.
Les acomptes
Ici, le chef n’a pas le droit de refuser à l’employé un acompte. Le travail a été fait, l’employé peut donc bénéficier d’une partie de son salaire avant la fin du mois. Il peut rembourser ou garder les fonds, car il ne s’agit pas d’un emprunt. Il s’agit plutôt d’un règlement d’une partie du salaire mérité. Les employés qui sont habilités à recevoir les acomptes sont ceux qui travaillent hors de l’entreprise. On retrouve aussi ceux qui travaillent par saison ou de manière temporaire. Ou encore les artisans, pour un travail accompli à l’entreprise.
