Solo-entrpreneur.pro : des ressources pour vous aider avec la fiscalité de votre entreprise
Bien connaitre les règles fiscales applicables à son entreprise est indispensable pour un chef d’entreprise. La fiscalité a en effet un impact sur le revenu final d’une entreprise, et il en découle des obligations pour celle-ci. Il faut notamment avoir une connaissance précise du régime fiscal applicable. Dans ce qui suit, vous découvrirez des moyens pour prendre connaissance de ces informations.
Les indications sur le régime fiscal
Pour se faire aider avec la fiscalité son entreprise, on peut recueillir des avis instructifs sur le sujet. À ce titre, solo-entrepreneur.pro dédie des indications essentielles sur la fiscalité pour aider les micro-entreprises. Le site présente les notes à savoir sur le régime fiscal, et le fonctionnement particulier de la TVA intracommunautaire. On peut y trouver surtout des ressources concernant les obligations de versement auxquelles sont soumises les micro-entreprises. Ce qui va permettre d’avoir une idée du principe de l’imposition, et comment cette imposition est calculée.
Il faut par ailleurs savoir que le régime d’imposition dépend du secteur d’activités de l’entreprise. Mais en général, il s’applique trois types d’imposition : l’imposition des bénéfices, la contribution économique territoriale et la TVA.
Un mémento sur le régime d’imposition à la TVA intracommunautaire
La TVA communautaire présente des spécificités. Elles s’appliquent au niveau des entreprises de l’Union européenne, et sont établies en fonction des échanges de biens réalisés et de leur valeur. La TVA s’acquitte à la livraison.
Il existe des indications à savoir si l’on peut être soumis au régime d’imposition à la TVA intracommunautaire. Particulièrement, pour obtenir le remboursement de cette TVA, il existe certains nombres d’exigences à satisfaire. En plus des justificatifs à fournir, l’entreprise doit primo être soumise à la TVA dans son pays de localisation. L’entreprise ne doit pas être fiscalisée dans le pays auquel elle demande remboursement. Il lui faut enfin ne pas avoir effectué de livraison dans ce pays.
